MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15/12/2025

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse ci-après le « Site » est édité par la société :

VERTEX
Immatriculée au RCS de BERGERAC sous le Siren : 401 723 838

Siège social :

28 Cours Alsace Lorraine
24100 Bergerac
FRANCE

Contact :
Téléphone : 06 38 22 64 64
Email : contact@ver-tex.fr
vertex.cloture@gmail.com

1.2. Conception et Réalisation technique

Le site a été conçu et développé par :

Coin Coin – Publicité et Communication
Représentée par M. Emilien Coignard
Téléphone : 06 08 14 69 95
Email : contact@coin-coin.fr
Site web : www.pub.coin-coin.fr

1.3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger Operations, UAB
61 rue Lordou Vironos, 6023
Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Vertex (le « Vendeur ») et toute personne passant commande sur le Site (le « Client »), qu’il soit professionnel ou consommateur particulier.

2.2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente (clôtures, lames composites, poteaux aluminium, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés à la fin de la commande.
Offre spéciale : La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 1500€ TTC (conditions selon zone géographique).

2.4. Commande et Paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (via système sécurisé)
Virement bancaire
PayPal
Chèque

2.5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de la signature du Client.

2.6. Droit de rétractation (Clients Particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

EXCEPTION IMPORTANTE – PRODUITS SUR-MESURE :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : lames découpées à une dimension spécifique demandée par le client).

2.7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code Civil.
Garantie Commerciale VERTEX : Certains produits de la gamme Vertex bénéficient d’une garantie fabricant allant jusqu’à 20 ans. Les conditions spécifiques de cette garantie (couverture, exclusion, vétusté) sont disponibles sur demande ou sur les fiches produits concernées.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

3.1. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Email, Téléphone). Ces données sont collectées lors de la création de compte, de la commande ou via le formulaire de contact.

3.2. Utilisation des données

Les données collectées sont nécessaires pour :

La gestion, le traitement et la livraison des commandes.

L’établissement des factures.

Le service après-vente.

L’envoi d’informations commerciales (uniquement si le Client a donné son accord).

3.3. Destinataires des données

Les données ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables au traitement de la commande (ex : transporteurs pour la livraison, établissement bancaire pour le paiement sécurisé). Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

3.4. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à : contact@ver-tex.fr

3.5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (mémorisation du panier, session client) et réaliser des statistiques de visites anonymes. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut altérer le bon fonctionnement du site (notamment le panier d’achat).